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Comment déclarer cette arme? Je possède une licence de tir, je peux donc posséder des armes de catégorie 5 et 7. Un proche possède une Winchester 94 (catégorie 5) qu'il a acheté avant les lois de 1998 et il ne l'a jamais déclaré, mais il n'a jamais tiré avec, elle est restée dans un placard... Il me la donne, alors comment puis-je la déclarer sans avoir de soucis avec la justice sachant qu'elle a été achetée légalement et qu'elle n'a jamais servie?
bonsoir a tous
il vous faut un CERFA modèle n10 que vous remplissez et que vous déposez soit a la préfecture soit a la gendarmerie
mais si vous le faite par la gendarmerie demandez s il y a un gendarme qui soit au courant des procédures
j ai devant moi un cerfa n10 il est écrit
declaration d acquisition vente cession ou mise e possession des armes de 5° catégorie II ou de 7°catégorie (1)
il y a la possibilité d aller chez un armurier pour qu il appose son tampon
car en fonction de votre préfecture il ce peut qu elle demande le tampon d un professionel
oseriez vous me dire le calibre par simple curiosite merci
je pratique le bench rest en 6 ppc
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